France – Services d'appui aux pouvoirs publics – Appui technique (AT) au service fonds social européen (FSE)

Date limite2 septembre 2026 à 11:3049 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'appui technique dans le cadre du programme national FSE+. L'accord-cadre couvre l'instruction, les contrôles de service fait et les actions d'appui technique à fournir par des prestataires qualifiés.

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Profil entreprise

Les prestataires de services ayant démontré leur expérience dans les programmes sociaux européens et l'appui technique auprès des administrations publiques doivent postuler. Les cabinets de conseil et les entreprises d'assistance technique spécialisées en gestion des fonds sociaux sont encouragés à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion du programme Fonds social européen, livraison d'instructions techniques et processus de contrôle de conformité. L'expérience avec les règlementations FSE+ et les procédures de l'administration publique française est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'appui technique dans le cadre du programme national FSE+. L'accord-cadre couvre l'instruction, les contrôles de service fait et les actions d'appui technique à fournir par des prestataires qualifiés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion du programme Fonds social européen, livraison d'instructions techniques et processus de contrôle de conformité. L'expérience avec les règlementations FSE+ et les procédures de l'administration publique française est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires de services ayant démontré leur expérience dans les programmes sociaux européens et l'appui technique auprès des administrations publiques doivent postuler. Les cabinets de conseil et les entreprises d'assistance technique spécialisées en gestion des fonds sociaux sont encouragés à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEETS974.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 septembre 2026.

L'accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du PN FSE+, pour la réalisation d'instructions, de contrôles de service fait, et d'actions d’appui technique. L'accord-cadre porte sur des prestations de Services.

Acheteur
DEETS974
Identifiant acheteur: France
112 rue République, 97400, Saint Denis
Organisation chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Saint Denis
Identifiant acheteur: 17974005500019
27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint Denis Cedex

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