France – Services de réalisation d'enquêtes – Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Date limite6 août 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles relatives à deux contributions du secteur HLM : le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et l'OPS (Occupation du Parc Social). Le pouvoir adjudicateur, un organisme HLM francilien, recherche un accord-cadre à bons de commande pour gérer la collecte, le traitement et l'administration de ces enquêtes obligatoires.

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Profil entreprise

Les prestataires de services d'enquête, entreprises de traitement de données et organismes d'études de marché ayant une expertise en administration du logement social français sont concernés.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en gestion d'enquêtes de grande envergure, traitement de données et conformité avec la réglementation du logement social français. La capacité à gérer des cycles annuels pour plusieurs patrimoines et populations est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles relatives à deux contributions du secteur HLM : le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et l'OPS (Occupation du Parc Social). Le pouvoir adjudicateur, un organisme HLM francilien, recherche un accord-cadre à bons de commande pour gérer la collecte, le traitement et l'administration de ces enquêtes obligatoires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en gestion d'enquêtes de grande envergure, traitement de données et conformité avec la réglementation du logement social français. La capacité à gérer des cycles annuels pour plusieurs patrimoines et populations est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires de services d'enquête, entreprises de traitement de données et organismes d'études de marché ayant une expertise en administration du logement social français sont concernés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SCIC HLM IDF HABITAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 août 2026.

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Acheteur
SCIC HLM IDF HABITAT
Identifiant acheteur: 78567814500067
59 avenue carnot, 94000, CHAMPIGNY SUR MARNE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Identifiant acheteur: 78567814500067
Rue Pasteur Vallery Radot, 94011, CRETEIL
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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