France – Électricité – AOO 2026-032 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Résumé IA
Cet accord cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité, d'électricité renouvelable à forte valeur environnementale, de gaz naturel et des services associés aux points de livraison de la commune du Cannet. Il définit les conditions de fourniture énergétique aux installations municipales.
Fournisseurs et distributeurs d'énergie certifiés pour livrer l'électricité et le gaz naturel aux entités publiques, avec expérience des accords-cadres pour collectivités territoriales.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir l'électricité et le gaz naturel. Une démonstration de capacité technique, de conformité aux normes environnementales et d'expérience en approvisionnement énergétique municipal est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité, d'électricité renouvelable à forte valeur environnementale, de gaz naturel et des services associés aux points de livraison de la commune du Cannet. Il définit les conditions de fourniture énergétique aux installations municipales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir l'électricité et le gaz naturel. Une démonstration de capacité technique, de conformité aux normes environnementales et d'expérience en approvisionnement énergétique municipal est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs et distributeurs d'énergie certifiés pour livrer l'électricité et le gaz naturel aux entités publiques, avec expérience des accords-cadres pour collectivités territoriales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville du Cannet (06).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.
La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale
Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.
La fourniture et l’acheminement d’électricité
La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an
La fourniture et l’acheminement en gaz naturel
La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
- QualitéLes offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points
- PrixIl sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur.
- QualitéLes offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points.
- QualitéLes offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points
- PrixIl sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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