France – Services de formation technique – Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de formations techniques destinées aux inspecteurs d'État chargés de la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement. Le marché comprend 26 lots thématiques répartis sous forme d'accords cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans.
Les organismes de formation ou cabinets de conseil spécialisés en réglementation environnementale, sécurité industrielle et conformité réglementaire doivent candidater aux lots thématiques pertinents.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité environnementale et inspection des installations classées. La capacité de prestation, des formateurs qualifiés et une adaptation du contenu aux normes d'inspection réglementaire sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de formations techniques destinées aux inspecteurs d'État chargés de la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement. Le marché comprend 26 lots thématiques répartis sous forme d'accords cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité environnementale et inspection des installations classées. La capacité de prestation, des formateurs qualifiés et une adaptation du contenu aux normes d'inspection réglementaire sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes de formation ou cabinets de conseil spécialisés en réglementation environnementale, sécurité industrielle et conformité réglementaire doivent candidater aux lots thématiques pertinents.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Documents non listés
Lot 1 - Géologie
Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Lot 2 : Air et odeurs
L'air et les odeurs
Lot 3 - Risques chimiques
Maîtrise des risques chimiques
Lot 4 : Emissions aqueuses
Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
Lot 5 : Risques chroniques
Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
Lot 8 : Sous-Sol
Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
Lot 9 : Forages
Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
Lot 10 : Déchets
Les déchets
Lot 11 : Risques accidentels
Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
Soudage et épreuves de canalisations de transport
Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Lot 17 : Protection cathodique
Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Lot 19 : Risques NATECH
Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
Prévention du risque incendie dans les ICPE
Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Lot 22 : Legionellose
Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
Lot 23 : Installations de traitement de déchets
Installations de traitement de déchets
Lot 24 : GEREP
Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Lot 25 : Combustion
Réglementation des installations de combustion
Lot 26 : Plan de gestion des solvants
Plan de gestion des solvants
- QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
- PrixCritère 2 : Prix - 30 %
- QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
- QualitéCritère 1 : valeur technique - 60 %
- QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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