France – Services d'assurance – Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances au profit de Meurthe et Moselle Habitat, organisme HLM. Les prestations sont réparties en cinq lots distincts couvrant divers besoins d'assurance, avec variantes obligatoires et prestations supplémentaires éventuelles selon le cahier des charges de chaque lot.
Organismes d'assurance agréés autorisés par leur régulateur national et provisionnant les risques spécifiques du lot choisi. Les intermédiaires d'assurance peuvent participer aux côtés des assureurs directs.
Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés portant et provisionnant les risques du lot visé, avec autorisation de l'autorité de contrôle nationale compétente. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en appui de ces organismes. Les variantes imposées et prestations supplémentaires doivent être traitées dans toute offre.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances au profit de Meurthe et Moselle Habitat, organisme HLM. Les prestations sont réparties en cinq lots distincts couvrant divers besoins d'assurance, avec variantes obligatoires et prestations supplémentaires éventuelles selon le cahier des charges de chaque lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés portant et provisionnant les risques du lot visé, avec autorisation de l'autorité de contrôle nationale compétente. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en appui de ces organismes. Les variantes imposées et prestations supplémentaires doivent être traitées dans toute offre.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Organismes d'assurance agréés autorisés par leur régulateur national et provisionnant les risques spécifiques du lot choisi. Les intermédiaires d'assurance peuvent participer aux côtés des assureurs directs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Meurthe et Moselle Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. - Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A). Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
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