France – Gaz naturel – Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, l'accès au réseau de transport et d'acheminement, ainsi que des services associés sur des points de comptage spécifiés. Le contrat couvre l'approvisionnement, l'accès au réseau, les missions de responsable d'équilibre, la facturation, la relation client et le reporting développement durable.
Cet appel s'adresse aux fournisseurs de gaz naturel et entreprises de services énergétiques agréés sur le marché gazier français réglementé et capables d'exercer les fonctions de responsable d'équilibre.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour la fourniture de gaz naturel, la gestion de l'accès réseau et l'exercice des responsabilités d'équilibre selon la réglementation française. Ils doivent assurer facturation, relation client, reporting des données et services de développement durable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, l'accès au réseau de transport et d'acheminement, ainsi que des services associés sur des points de comptage spécifiés. Le contrat couvre l'approvisionnement, l'accès au réseau, les missions de responsable d'équilibre, la facturation, la relation client et le reporting développement durable.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour la fourniture de gaz naturel, la gestion de l'accès réseau et l'exercice des responsabilités d'équilibre selon la réglementation française. Ils doivent assurer facturation, relation client, reporting des données et services de développement durable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel s'adresse aux fournisseurs de gaz naturel et entreprises de services énergétiques agréés sur le marché gazier français réglementé et capables d'exercer les fonctions de responsable d'équilibre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ATM CROIX DU SUD.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 août 2026.
Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…