France – Services de contrôle technique – Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de contrôle technique couvrant l'ensemble du patrimoine et des travaux du département du Cher. Le Conseil Départemental du Cher recherche un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de contrôle technique. Les prestations sont facturées sur la base de prix unitaires et forfaitaires, pour une durée d'un an à partir d'octobre 2026, reconductible trois fois.
Entreprises établies de contrôle technique ou de maîtrise d'ouvrage ayant une expérience reconnue dans le suivi des travaux à l'échelle départementale et une expertise en supervision technique de projets de construction.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer des missions de contrôle technique sur les projets de bâtiment et travaux. Ils doivent disposer d'une expertise en contrôle technique et d'une capacité à servir l'ensemble du patrimoine départemental selon un système de bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de contrôle technique couvrant l'ensemble du patrimoine et des travaux du département du Cher. Le Conseil Départemental du Cher recherche un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de contrôle technique. Les prestations sont facturées sur la base de prix unitaires et forfaitaires, pour une durée d'un an à partir d'octobre 2026, reconductible trois fois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer des missions de contrôle technique sur les projets de bâtiment et travaux. Ils doivent disposer d'une expertise en contrôle technique et d'une capacité à servir l'ensemble du patrimoine départemental selon un système de bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises établies de contrôle technique ou de maîtrise d'ouvrage ayant une expérience reconnue dans le suivi des travaux à l'échelle départementale et une expertise en supervision technique de projets de construction.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Cher.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée
Documents non listés
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée
- QualitéPertinence de la méthodologie30%
- QualitéCompétence et pertinence des moyens20%
- PrixPrix des prestations50%
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