France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services spécialisés de transport routier de passagers pour élèves et étudiants en situation de handicap du département des Pyrénées-Orientales. Il s'agit d'une relance des secteurs géographiques A et C suite à une consultation initiale comportant quatre secteurs. Les services seront fournis via des accords-cadres exécutés par bons de commande à prix unitaires.

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Profil entreprise

Entreprises spécialisées en transport de passagers avec expérience auprès de populations vulnérables. Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité en matière de transport accessible et leur engagement envers les politiques d'intégration professionnelle.

Exigences clés

Les candidats doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer le transport sécurisé d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Ils doivent respecter les dispositions de la commande publique française et soutenir les initiatives d'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services spécialisés de transport routier de passagers pour élèves et étudiants en situation de handicap du département des Pyrénées-Orientales. Il s'agit d'une relance des secteurs géographiques A et C suite à une consultation initiale comportant quatre secteurs. Les services seront fournis via des accords-cadres exécutés par bons de commande à prix unitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer le transport sécurisé d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Ils doivent respecter les dispositions de la commande publique française et soutenir les initiatives d'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées en transport de passagers avec expérience auprès de populations vulnérables. Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité en matière de transport accessible et leur engagement envers les politiques d'intégration professionnelle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant acheteur: 49963·MALHERBE Hermeline
24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 85A82AEA-9E36-44A1-7A7EAF89EA9A2957
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 85A82AC9-AE38-B47F-A23F3D9D923570E6
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 85A82B13-A8B4-0F92-738A0D47E6F21CE9
6, rue Pitot, 34063, Montpellier

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