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France – Services de formation professionnelle – Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s

Date limite1 septembre 2026 à 12:0048 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de formation professionnelle obligatoire pour les assistant·e·s maternel·le·s en Loire-Atlantique. L'accord-cadre couvre une formation préalable à l'agrément (80 heures) et une formation en cours d'emploi (40 heures), organisées et financées par le président du conseil départemental.

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Profil entreprise

Les organismes de formation, centres de formation professionnelle ou organismes éducatifs possédant une expertise en développement professionnel des assistant·e·s maternel·le·s doivent postuler.

Exigences clés

Les prestataires de formation doivent être capables de dispenser des programmes structurés de développement professionnel pour les assistant·e·s maternel·le·s. Ils doivent justifier d'une expérience en formation professionnelle et d'une capacité à organiser plusieurs sessions de formation.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de formation professionnelle obligatoire pour les assistant·e·s maternel·le·s en Loire-Atlantique. L'accord-cadre couvre une formation préalable à l'agrément (80 heures) et une formation en cours d'emploi (40 heures), organisées et financées par le président du conseil départemental.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires de formation doivent être capables de dispenser des programmes structurés de développement professionnel pour les assistant·e·s maternel·le·s. Ils doivent justifier d'une expérience en formation professionnelle et d'une capacité à organiser plusieurs sessions de formation.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les organismes de formation, centres de formation professionnelle ou organismes éducatifs possédant une expertise en développement professionnel des assistant·e·s maternel·le·s doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental Loire Atlantique.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions

Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Identifiant acheteur: 65125·MENARD Michel
3 quai Ceineray, 44041, Nantes
0240991000contactmarchespublics@loire-atlantique.frhttps://www.loire-atlantique.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 634AFF39-9A97-E9E7-10FB501901C6C4C4
6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041, Nantes
0255101002greffe.ta-nantes@juradm.frhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 634AFF17-D00F-B844-10B3148D91484C4E
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Comité de règlement amiable
Identifiant acheteur: 634AFF4B-FC5B-1BD4-3032EFC4ECBC37E5
22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
0253467983Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

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