France – Services de conseil en traitement des eaux usées – Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. L'agglomération Roissy Pays de France recherche un prestataire pour assurer le suivi des contrôles de raccordement et de conformité sur 17 communes franciliennes.
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en assainissement, conformité sanitaire et contrôle environnemental. Expérience souhaitée dans la gestion de programmes de conformité à grande échelle en France.
Le prestataire doit disposer d'expertise en audit de conformité des installations d'assainissement, coordination administrative et montage de dispositifs d'aide financière. Expérience requise en inspections de systèmes privés et connaissance de la réglementation environnementale française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. L'agglomération Roissy Pays de France recherche un prestataire pour assurer le suivi des contrôles de raccordement et de conformité sur 17 communes franciliennes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit disposer d'expertise en audit de conformité des installations d'assainissement, coordination administrative et montage de dispositifs d'aide financière. Expérience requise en inspections de systèmes privés et connaissance de la réglementation environnementale française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en assainissement, conformité sanitaire et contrôle environnemental. Expérience souhaitée dans la gestion de programmes de conformité à grande échelle en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Agglomération Roissy Pays de France.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 400 000 EUR.
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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