France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Date limite7 septembre 2026 à 15:0054 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'entretien des espaces verts sur plusieurs groupes d'immeubles en Seine-Maritime. Habitat 76 recherche des entreprises qualifiées pour assurer la maintenance des espaces verts. Le marché est divisé en lots distincts, certains étant réservés aux entreprises adaptées et structures d'insertion.

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Profil entreprise

Les entreprises de paysagisme et d'entretien d'espaces verts sont recherchées. Les lots 6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées et structures d'insertion répondant aux critères du code du travail français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent satisfaire aux conditions de marché public standard. Le lot 6 est réservé exclusivement aux entreprises adaptées et établissements d'aide par le travail. Le lot 7 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'entretien des espaces verts sur plusieurs groupes d'immeubles en Seine-Maritime. Habitat 76 recherche des entreprises qualifiées pour assurer la maintenance des espaces verts. Le marché est divisé en lots distincts, certains étant réservés aux entreprises adaptées et structures d'insertion.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent satisfaire aux conditions de marché public standard. Le lot 6 est réservé exclusivement aux entreprises adaptées et établissements d'aide par le travail. Le lot 7 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de paysagisme et d'entretien d'espaces verts sont recherchées. Les lots 6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées et structures d'insertion répondant aux critères du code du travail français.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Habitat 76.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Acheteur
Habitat 76
Identifiant acheteur: 46481·GIMER Eric
112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: BB4E2E66-9F53-FDDE-E4C61E6C5BD444E5
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: BB4E2E32-FBB6-3A87-A657944C45A38B49
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: BB4E2E76-9389-D9EE-2B660F93193F913A
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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