France – Services d'inspection technique – Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'inspection technique pour les contrôles réglementaires des bâtiments et installations fixes sur la métropole nantaise. Les services incluent inspections périodiques, de mise en service et ponctuelles, assistance réglementaire, études-conseils et intégration informatique.
Les entreprises spécialisées en inspection technique et essais, ayant une expertise en conformité réglementaire des bâtiments et installations, doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des contrôles réglementaires conformément aux normes applicables. L'expérience en inspection de bâtiments, la maîtrise réglementaire et les capacités d'intégration informatique sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'inspection technique pour les contrôles réglementaires des bâtiments et installations fixes sur la métropole nantaise. Les services incluent inspections périodiques, de mise en service et ponctuelles, assistance réglementaire, études-conseils et intégration informatique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des contrôles réglementaires conformément aux normes applicables. L'expérience en inspection de bâtiments, la maîtrise réglementaire et les capacités d'intégration informatique sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en inspection technique et essais, ayant une expertise en conformité réglementaire des bâtiments et installations, doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEMITAN.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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