France – Services bancaires – Services bancaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services bancaires pour un groupement de commandes composé de trois organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF) : Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Les services incluent la gestion de la trésorerie, le traitement des paiements et les opérations bancaires connexes.
Les établissements bancaires et prestataires de services financiers autorisés à opérer en France et expérimentés auprès du secteur public doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des établissements bancaires agréés ayant l'expérience du service aux administrations publiques et organismes de sécurité sociale. Ils doivent démontrer leur stabilité financière, leur conformité réglementaire et leur capacité à gérer des comptes multi-entités.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services bancaires pour un groupement de commandes composé de trois organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF) : Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Les services incluent la gestion de la trésorerie, le traitement des paiements et les opérations bancaires connexes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des établissements bancaires agréés ayant l'expérience du service aux administrations publiques et organismes de sécurité sociale. Ils doivent démontrer leur stabilité financière, leur conformité réglementaire et leur capacité à gérer des comptes multi-entités.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les établissements bancaires et prestataires de services financiers autorisés à opérer en France et expérimentés auprès du secteur public doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est URSSAF AQUITAINE.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Documents non listés
Lot 1 Services bancaires
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin, Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes, Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
- PrixConfère 8.2 règlement de la consultation
- Qualitéconfère 8.2 règlement de la consultation
- QualitéConfère article 8.2 du règlement de la consultation
- Qualitéconfère article 8.2 du règlement de la consultation
- Coûtconfère article 8.2 du règlement de la consultation
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