France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'extension dans les bâtiments départementaux des Alpes de Haute Provence de 2026 à 2030. Le contrat couvre les missions de coordination de sécurité selon le Code du travail, excluant la catégorie 1 et comprenant seulement les catégories 2 et 3.
Les entreprises spécialisées dans les services de coordination en santé et sécurité pour les projets de construction doivent postuler. Les candidats doivent posséder les qualifications et l'expérience pertinentes en matière de coordination de la sécurité pour les travaux de bâtiment en France.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination en santé et sécurité pour les travaux de bâtiment selon l'article R.4532-31 du Code du travail français. Ils doivent être capables de gérer la sécurité et la protection des travailleurs pour des projets de construction, d'entretien, de rénovation et d'extension.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'extension dans les bâtiments départementaux des Alpes de Haute Provence de 2026 à 2030. Le contrat couvre les missions de coordination de sécurité selon le Code du travail, excluant la catégorie 1 et comprenant seulement les catégories 2 et 3.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de coordination en santé et sécurité pour les travaux de bâtiment selon l'article R.4532-31 du Code du travail français. Ils doivent être capables de gérer la sécurité et la protection des travailleurs pour des projets de construction, d'entretien, de rénovation et d'extension.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans les services de coordination en santé et sécurité pour les projets de construction doivent postuler. Les candidats doivent posséder les qualifications et l'expérience pertinentes en matière de coordination de la sécurité pour les travaux de bâtiment en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Alpes de Haute Provence.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 320 000 EUR.
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3
Documents non listés
Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux
Missions SPS - Secteur OUEST
- QualitéValeur technique50%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
- PrixPrix des prestations45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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