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France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030

Date limite11 septembre 2026 à 10:0058 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance couvrant les risques accidents et maladie pour la commune de Molsheim sur la période 2027-2030. Le contrat assure la protection des agents municipaux selon les obligations légales et réglementaires françaises.

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Profil entreprise

Les assureurs ou courtiers spécialisés en assurance statutaire des salariés et ayant l'expérience du secteur public français sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être agréés pour commercialiser une assurance accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une capacité à gérer les sinistres et garantir une couverture continue pour les effectifs municipaux.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance couvrant les risques accidents et maladie pour la commune de Molsheim sur la période 2027-2030. Le contrat assure la protection des agents municipaux selon les obligations légales et réglementaires françaises.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être agréés pour commercialiser une assurance accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une capacité à gérer les sinistres et garantir une couverture continue pour les effectifs municipaux.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les assureurs ou courtiers spécialisés en assurance statutaire des salariés et ayant l'expérience du secteur public français sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE MOLSHEIM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.

Assurance Risques statutaires 2027-2030

Acheteur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Identifiant acheteur: 21670300900011·Service de la Commande Publique
17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67120, MOLSHEIM
+33 368710585achats.publics@molsheim.frhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 17670005200010
31 AVENUE DE LA PAIX, 67070, STRASBOURG
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

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