France – Services de transport routier public – Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire collectif des élèves et étudiants en situation de handicap dans le département du Gers et ses régions limitrophes. Le transport quotidien ou hebdomadaire relie les lieux de prise en charge définis aux établissements d'enseignement général, agricole, professionnel et supérieur, avec des véhicules adaptés selon les besoins.
Les opérateurs de transport collectif de passagers titulaires des autorisations nécessaires et expérimentés dans le transport scolaire pour personnes handicapées sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être autorisés pour exploiter des services de transport routier public et disposer de véhicules adaptés accessibles aux fauteuils roulants. Une expérience en transport scolaire pour élèves en situation de handicap est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire collectif des élèves et étudiants en situation de handicap dans le département du Gers et ses régions limitrophes. Le transport quotidien ou hebdomadaire relie les lieux de prise en charge définis aux établissements d'enseignement général, agricole, professionnel et supérieur, avec des véhicules adaptés selon les besoins.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés pour exploiter des services de transport routier public et disposer de véhicules adaptés accessibles aux fauteuils roulants. Une expérience en transport scolaire pour élèves en situation de handicap est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de transport collectif de passagers titulaires des autorisations nécessaires et expérimentés dans le transport scolaire pour personnes handicapées sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DU GERS.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Documents non listés
- Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
- QualitéValeur technique20%
- QualitéDéveloppement durable15%
- PrixPrix65%
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Analyse IA des documents
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