France – Services d'assurance – PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations d'assurance I.A.R.D (dommages aux biens et responsabilité) pour la Commune d'Enghien-les-Bains. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète pour ses actifs et ses risques de responsabilité civile.
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des services d'assurance I.A.R.D en France peuvent participer.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant des garanties dommages aux biens et responsabilité civile. Une expérience auprès de collectivités et le respect de la réglementation française sont attendus.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations d'assurance I.A.R.D (dommages aux biens et responsabilité) pour la Commune d'Enghien-les-Bains. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète pour ses actifs et ses risques de responsabilité civile.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant des garanties dommages aux biens et responsabilité civile. Une expérience auprès de collectivités et le respect de la réglementation française sont attendus.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des services d'assurance I.A.R.D en France peuvent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune d'Enghien-les-Bains.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ
Assurance des responsabilités et risques annexes
Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
- QualitéNature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises50%
- PrixPrix40%
- QualitéQualité de gestion des sinistres et du contrat10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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