France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la ville de COMINES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Comines. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète couvrant la responsabilité civile, les biens et les risques spécifiques aux collectivités territoriales.
Les sociétés d'assurance ou les courtiers agréés en France disposant d'une expertise reconnue dans les solutions d'assurance municipale et locale doivent participer.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir des polices d'assurance pour collectivités et entreprises. La conformité aux normes réglementaires françaises et une expérience démontrée en gestion des risques du secteur public sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Comines. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète couvrant la responsabilité civile, les biens et les risques spécifiques aux collectivités territoriales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir des polices d'assurance pour collectivités et entreprises. La conformité aux normes réglementaires françaises et une expérience démontrée en gestion des risques du secteur public sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou les courtiers agréés en France disposant d'une expertise reconnue dans les solutions d'assurance municipale et locale doivent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est HOTEL DE VILLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de COMINES.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
La garantie porte sur les dommages subis par : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, - les biens spécifiquement désignés dans les documents de la consultation, - les archives et documents.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
La garantie de l’Assureur porte notamment sur les responsabilités ci-après : - responsabilité civile / défense et recours, - dommages subis par le véhicule.
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
Assurance des prestations statutaires
La couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : • DECES • INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) • CONGES PARTICULIERS
Assurance cyber risques
Sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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