France – Pétrole et distillats – Achat de carburants et produits associés.-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la signature d'un accord-cadre pour l'achat de carburants et produits associés destiné à un groupement de commandes piloté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, avec des quantités minimales et maximales, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons.
Les distributeurs de carburants et fournisseurs de produits pétroliers disposant de capacités avérées pour servir les collectivités publiques et clients institutionnels en France doivent candidater. Une expérience en accords-cadres est souhaitable.
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer carburants et produits associés de manière fiable et conforme aux réglementations applicables. Ils doivent pouvoir exécuter les commandes selon les conditions de l'accord-cadre et assurer la logistique d'approvisionnement pour l'ensemble des adhérents.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la signature d'un accord-cadre pour l'achat de carburants et produits associés destiné à un groupement de commandes piloté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, avec des quantités minimales et maximales, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer carburants et produits associés de manière fiable et conforme aux réglementations applicables. Ils doivent pouvoir exécuter les commandes selon les conditions de l'accord-cadre et assurer la logistique d'approvisionnement pour l'ensemble des adhérents.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les distributeurs de carburants et fournisseurs de produits pétroliers disposant de capacités avérées pour servir les collectivités publiques et clients institutionnels en France doivent candidater. Une expérience en accords-cadres est souhaitable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 août 2026.
Achat de carburants et produits associés. La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Carburant et Services associés.
GNR.#
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