France – Prestations de services pour la collectivité – Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du biogaz du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, incluant l'entretien du réseau biogaz et le traitement des lixiviats.

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Profil entreprise

Bureaux d'études, cabinets de conseil spécialisés en secteur public, ou entreprises de gestion d'infrastructures possédant une expertise en gestion des déchets, systèmes biogaz et délégations de service public.

Exigences clés

Le prestataire doit fournir une assistance juridique, technique et financière. Il doit analyser l'ensemble des textes législatifs et réglementaires impactant l'exécution du contrat et garantir la conformité aux lois, décrets, normes et directives applicables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du biogaz du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, incluant l'entretien du réseau biogaz et le traitement des lixiviats.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le prestataire doit fournir une assistance juridique, technique et financière. Il doit analyser l'ensemble des textes législatifs et réglementaires impactant l'exécution du contrat et garantir la conformité aux lois, décrets, normes et directives applicables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Bureaux d'études, cabinets de conseil spécialisés en secteur public, ou entreprises de gestion d'infrastructures possédant une expertise en gestion des déchets, systèmes biogaz et délégations de service public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Métropole Aix Marseille Provence.

Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.

Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant acheteur: 20005480700017·Commande publique
58 bld charles livon, 13007, MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 17130005600024
31 rue Jean François LECA, 13002, MARSEILLE
Autre organisation
ECOGEOS
Identifiant acheteur: 494411721
62000, ARRAS
Autre organisation
PIERREPINTAT AVOCAT
Identifiant acheteur: 802047563
75008, PARIS 8
Autre organisation
FCL
Identifiant acheteur: 351926712
75009, PARIS 9

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