France – Services d'ingénierie – Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Date limite14 août 2026 à 14:0030 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'ingénierie pour la réalisation d'une étude d'aménagement (phase préalable d'AFAFE) menée par le Département de la Gironde dans le cadre de nouveaux projets de lignes ferroviaires Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Dax. L'étude couvre six commissions locales sur environ 20 000 hectares.

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Profil entreprise

Les bureaux d'études d'ingénierie et les cabinets spécialisés en gestion des terres agricoles et aménagement lié aux infrastructures sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les entreprises d'ingénierie doivent justifier d'une expertise en aménagement du territoire et études de développement rural. Les candidats doivent démontrer une expérience de projets d'évaluation foncière à grande échelle et une conformité aux réglementations françaises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'ingénierie pour la réalisation d'une étude d'aménagement (phase préalable d'AFAFE) menée par le Département de la Gironde dans le cadre de nouveaux projets de lignes ferroviaires Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Dax. L'étude couvre six commissions locales sur environ 20 000 hectares.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les entreprises d'ingénierie doivent justifier d'une expertise en aménagement du territoire et études de développement rural. Les candidats doivent démontrer une expérience de projets d'évaluation foncière à grande échelle et une conformité aux réglementations françaises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études d'ingénierie et les cabinets spécialisés en gestion des terres agricoles et aménagement lié aux infrastructures sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de la Gironde.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 août 2026.

La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP

Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Identifiant acheteur: 1665·GLEYZE Jean-Luc
Esplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant acheteur: F0EC01C1-ACE7-C14C-0FC99F3408A4C14A
9 rue Tastet, 33063, Bordeaux
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F0EC0170-BBDD-8E7D-427251ED71D6DD65
38170, Seyssinet-Pariset

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