France – Autocars – Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de 23 autocars de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Les véhicules sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France pour l'exploitation de services de transport en commun par autobus et autocar.
Constructeurs d'autocars, distributeurs agréés ou concessionnaires spécialisés dans les autobus et autocars neufs et d'occasion, capables de répondre à des volumes importants et aux exigences d'assurance qualité.
Les fournisseurs doivent être des constructeurs ou distributeurs agréés d'autocars capables de fournir des véhicules neufs ou d'occasion conformes aux spécifications techniques. Le respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières et de la réglementation du transport est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de 23 autocars de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Les véhicules sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France pour l'exploitation de services de transport en commun par autobus et autocar.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des constructeurs ou distributeurs agréés d'autocars capables de fournir des véhicules neufs ou d'occasion conformes aux spécifications techniques. Le respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières et de la réglementation du transport est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Constructeurs d'autocars, distributeurs agréés ou concessionnaires spécialisés dans les autobus et autocars neufs et d'occasion, capables de répondre à des volumes importants et aux exigences d'assurance qualité.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centrale d'Achat du Transport Public.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 4 590 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.
Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
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