France – Services de publicité – Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Dans le cadre d'une concession de service, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris et implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien. Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1 630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. L’affichage publicitaire ne peut excéder 50 % de l’affichage total sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, conformément au code de l’environnement et au RLP, le nombre d’affiches publicitaires par mobilier ne doit pas dépasser 50 % du nombre d’affiches global et chaque face du mobilier doit comporter au moins une affiche municipale. Par exception, pour les 200 mobiliers dotés d’une face fixe « plan », la face opposée pourra ne supporter que de l’affichage publicitaire. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (5 % ou 10 % des mobiliers) au cours du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public viaire de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine (exonération de la taxe locale de publicité extérieure par délibération du Conseil de Paris 2018DU127 des 2,3 et 4 mai 2018). Le mécanisme de redevance sera constitué d'une redevance variable assise sur les produits d'exploitation, assortie d'un minimum garanti annuel, à fixer par le candidat. Quel que soit le total des produits générés par la concession, la redevance versée chaque année ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie (RMG). La redevance sera calculée par année de contrat. Dans le cas où le concédant notifierait au concessionnaire son intention de demander la dépose de 5% ou 10% des mobiliers, le mécanisme de redevance est ajusté pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exploitation. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.

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