France – Services d'assurance – Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44. Les garanties incluent la responsabilité civile hospitalière, la protection juridique, l'assurance environnementale, les risques professionnels, la RIPH et le risque statutaire, répartis sur 20 lots.
Les compagnies d'assurance agréées en France disposant d'expertise en assurance des établissements de santé et de capacités pour gérer des comptes institutionnels importants.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir plusieurs branches d'assurance pour des établissements de santé. Une connaissance des réglementations françaises du secteur hospitalier est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44. Les garanties incluent la responsabilité civile hospitalière, la protection juridique, l'assurance environnementale, les risques professionnels, la RIPH et le risque statutaire, répartis sur 20 lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de couvrir plusieurs branches d'assurance pour des établissements de santé. Une connaissance des réglementations françaises du secteur hospitalier est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées en France disposant d'expertise en assurance des établissements de santé et de capacités pour gérer des comptes institutionnels importants.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre Hospitalier Universitaire de Nantes.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots (cf. DCE)..
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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