France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services spécialisés de transport routier de passagers. Le prestataire retenu exploitera 'Pic Transport+', un service de transport exclusif pour personnes à mobilité réduite (PMR) géré par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Les usagers éligibles doivent être inscrits et titulaires d'une carte mobilité inclusion ou d'invalidité attestant un handicap à 80% minimum.
Entreprises de transport spécialisées dans le transport adapté de passagers pour personnes handicapées ou à mobilité réduite, agréées pour le transport routier privé en France.
Les fournisseurs doivent être spécialisés dans le transport routier privé de passagers et capables de servir les personnes à mobilité réduite. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et exploiter le service Pic Transport+ de façon exclusive.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services spécialisés de transport routier de passagers. Le prestataire retenu exploitera 'Pic Transport+', un service de transport exclusif pour personnes à mobilité réduite (PMR) géré par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Les usagers éligibles doivent être inscrits et titulaires d'une carte mobilité inclusion ou d'invalidité attestant un handicap à 80% minimum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être spécialisés dans le transport routier privé de passagers et capables de servir les personnes à mobilité réduite. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et exploiter le service Pic Transport+ de façon exclusive.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport spécialisées dans le transport adapté de passagers pour personnes handicapées ou à mobilité réduite, agréées pour le transport routier privé en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
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Analyse IA des documents
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