France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de chaleur urbain à Yvetot. Le titulaire doit financer et construire une chaufferie biomasse/gaz, les réseaux de distribution et sous-stations thermiques, puis exploiter le système selon des objectifs stricts de performance énergétique et environnementale.
Entreprises spécialisées en infrastructures énergétiques, intégrateurs de réseaux de chaleur ou groupements capables de financer, concevoir, construire et exploiter des réseaux urbains. Expérience requise en installations biomasse et conformité réglementaire.
Les candidats doivent justifier une capacité à concevoir et réaliser les installations de chauffage, financer les travaux, gérer l'approvisionnement énergétique, gérer les relations abonnés et assurer la continuité du service avec des cibles de disponibilité garanties. Objectifs : 75% d'énergie renouvelable et 85% de rendement minimum.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de chaleur urbain à Yvetot. Le titulaire doit financer et construire une chaufferie biomasse/gaz, les réseaux de distribution et sous-stations thermiques, puis exploiter le système selon des objectifs stricts de performance énergétique et environnementale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier une capacité à concevoir et réaliser les installations de chauffage, financer les travaux, gérer l'approvisionnement énergétique, gérer les relations abonnés et assurer la continuité du service avec des cibles de disponibilité garanties. Objectifs : 75% d'énergie renouvelable et 85% de rendement minimum.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en infrastructures énergétiques, intégrateurs de réseaux de chaleur ou groupements capables de financer, concevoir, construire et exploiter des réseaux urbains. Expérience requise en installations biomasse et conformité réglementaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 septembre 2026.
Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes : La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (biomasse/gaz), les nouveaux réseaux de distribution de chaleur (remplacement des existants et création pour les nouveaux bâtiments) et les postes de livraison de chaleur primaires dans les sous-stations existantes et futures (raccordement et échangeurs primaires compris régulation) ; Le financement du programme de Travaux ; La gestion déléguée du Réseau de Chaleur : o Le suivi énergétique ; o La production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique jusqu'aux Sous-Stations ; o La gestion des relations avec les abonnés, et notamment conclure les Polices d'abonnement et percevoir les recettes dues par les Abonnés ; o L'exploitation, l'entretien et la maintenance des Installations Primaires ; o Le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des Installations Primaires ; Le Titulaire assure ses missions dans le respect : du principe de continuité du Service ; de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des règles de l'art ; de l'ensemble des prescriptions et exigences pièces contractuelles ; Objectifs de performance : Le Titulaire retenu s’engagera sur des Objectifs de Performance Energétique et Environnementale : (a) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Energétique suivants : A minima respecter les seuils réglementaires ainsi que les conditions d’éligibilité aux aides du Fonds Chaleur (dont temps de fonctionnement à puissance nominale de la chaudière biomasse supérieur à 1200 heures par an), à la date de remise de l’offre finale. A l’issue de la première période de chauffe complète suivant la Date Effective de Réception totale des Travaux : Taux de couverture ENR (minimum de 75%) Rendement thermique biomasse à puissance nominale (minimum de 85%) Rendement de distribution (minimum de 85%) (b) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Environnementale suivants, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux : Rayon d’approvisionnement de la biomasse (maximum égal à 100 km quelle que soit la nature de la biomasse utilisée) Seuil d’émission de poussières (maximum égal à 34 mg/Nm3 à 6% O2) (c) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché des Objectifs de Performance Qualité et Continuité du Services suivant, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux : Remise en route de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) journée Interruption de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) heures Insuffisance de la fourniture de Chaleur inférieure à quatre (4) heures Durée des interventions de GER inférieure à quatre (4) heures d’interruption Nombre des interventions de GER inférieure avec interruption à 2 par an hors période de chauffe et 1 en période de chauffe
Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot
Voir description plus haut dans le présent avis d'appel public à candidature et dans le règlement d'appel public à candidature mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr
- CoûtA l'issue de la phase 1, 3 candidats seront invités à remettre une offre dans le cadre de la phase 2. Ces 3 candidats remettront une offre dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du règlement d'appel public à candidature téléchargeable sur www.marches-securises.fr (référence : 2026DT34). Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées, étant précisé qu'est : (a) inappropriée, une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences du Pouvoir Adjudicateur formulés dans les documents de la consultation, (b) irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les do-cuments de la consultation, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière so-ciale et environnementale, (c) inacceptable, une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la phase de négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la phase de négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. A l'issue de la phase 2 contenant la remise des offres et la négociation, le marché sera attribué sur la base des types de critères d'attribution suivants ; le coût global (prix) ainsi que la qualité technique figurent parmi les critères d'attribution suivants : • Coût global (critère pondéré à 40%) • Valeur technique (critère pondéré à 57%) • Part de l'exécution confiée aux PME ou artisans (critère pondéré à 3%) (cette part ne pourra pas être inférieur au seuil minimum de 20% du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 9.2 du Règlement d'appel public à candidature)
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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