France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de commissaire aux comptes pour le CH Verdun Saint-Mihiel. Le mandat couvre la certification des comptes annuels conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et du Code du Commerce applicables aux établissements de santé.
Cabinets d'audit ou commissaires aux comptes indépendants immatriculés auprès de l'autorité compétente et expérimentés dans le secteur sanitaire.
Les fournisseurs doivent être des commissaires aux comptes qualifiés inscrits en France et autorisés à réaliser les audits légaux des établissements de santé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de commissaire aux comptes pour le CH Verdun Saint-Mihiel. Le mandat couvre la certification des comptes annuels conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et du Code du Commerce applicables aux établissements de santé.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des commissaires aux comptes qualifiés inscrits en France et autorisés à réaliser les audits légaux des établissements de santé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'audit ou commissaires aux comptes indépendants immatriculés auprès de l'autorité compétente et expérimentés dans le secteur sanitaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CH Verdun Saint-Mihiel.
Prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
Documents non listés
Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce
- QualitéValeur technique65%
- PrixPrix des prestations30%
- QualitéDéveloppement durable5%
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