France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique de Pontmain. Un accord-cadre avec quantités minimale et maximale est mis en place pour une période initiale de deux ans (2027–2029), avec des volumes de 2 000 à 6 000 tonnes par an.
Les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets dangereux, avec des capacités éprouvées en traitement et transport de résidus, sont recherchées. Les exploitants établis disposant de certifications pertinentes sont privilégiés.
Les fournisseurs doivent disposer de capacités pour l'enlèvement, le transport et le traitement des résidus industriels dangereux provenant de l'incinération des ordures ménagères. L'expérience en gestion des résidus d'épuration des fumées et la conformité aux réglementations françaises sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique de Pontmain. Un accord-cadre avec quantités minimale et maximale est mis en place pour une période initiale de deux ans (2027–2029), avec des volumes de 2 000 à 6 000 tonnes par an.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de capacités pour l'enlèvement, le transport et le traitement des résidus industriels dangereux provenant de l'incinération des ordures ménagères. L'expérience en gestion des résidus d'épuration des fumées et la conformité aux réglementations françaises sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets dangereux, avec des capacités éprouvées en traitement et transport de résidus, sont recherchées. Les exploitants établis disposant de certifications pertinentes sont privilégiés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental de la Mayenne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 748 800 EUR.
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
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