France – Services de crèches et garderies d'enfants – Délégation du service public de la petite enfance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains. Le contrat couvre l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 42 places et d'un jardin d'enfants de 21 places. La durée initiale est de 30 mois (mars 2027 à août 2029), avec deux reconductions optionnelles d'un an, pour une durée totale potentielle de 54 mois.
Cet appel d'offres s'adresse aux opérateurs de garde d'enfants, prestataires de services éducatifs ou entreprises spécialisées en gestion de structures petite enfance ayant une expérience en délégation de service public.
Les candidats doivent être capables de gérer et d'exploiter un établissement d'accueil du jeune enfant agréé et un jardin d'enfants. L'expérience en délégation de service public, en gestion de structures d'accueil et la conformité avec la réglementation française est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains. Le contrat couvre l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 42 places et d'un jardin d'enfants de 21 places. La durée initiale est de 30 mois (mars 2027 à août 2029), avec deux reconductions optionnelles d'un an, pour une durée totale potentielle de 54 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être capables de gérer et d'exploiter un établissement d'accueil du jeune enfant agréé et un jardin d'enfants. L'expérience en délégation de service public, en gestion de structures d'accueil et la conformité avec la réglementation française est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel d'offres s'adresse aux opérateurs de garde d'enfants, prestataires de services éducatifs ou entreprises spécialisées en gestion de structures petite enfance ayant une expérience en délégation de service public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Charbonnières-les-Bains.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Délégation du service public de la petite enfance
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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