France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron, organisme public de gestion des déchets. Les garanties couvrent les dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires, selon le cahier des charges fourni.
Les courtiers d'assurance, les compagnies d'assurance ou les cabinets spécialisés agréés en France peuvent candidater.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de proposer des polices multi-risques pour une collectivité. L'expérience en placements d'assurance secteur public et la conformité réglementaire française sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron, organisme public de gestion des déchets. Les garanties couvrent les dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires, selon le cahier des charges fourni.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de proposer des polices multi-risques pour une collectivité. L'expérience en placements d'assurance secteur public et la conformité réglementaire française sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les courtiers d'assurance, les compagnies d'assurance ou les cabinets spécialisés agréés en France peuvent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SMCTOM de Nontron.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Dommages aux biens et risques annexes
Lire DCE
Responsabilité civile - Défense recours
Lire DCE
Flotte automobile et accessoires
Lire DCE
Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Lire DCE
Risques statutaires
Lire DCE
- QualitéValeur technique des garanties40%
- QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
- QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
- PrixPrix des prestations30%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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