France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
Résumé IA
Cet accord-cadre concerne l'installation et l'entretien des installations d'éclairage public et des feux de signalisation. Le contrat couvre une période initiale d'un an avec reconductions annuelles possibles jusqu'à trois ans, pour des dépenses annuelles entre 20 000 et 400 000 euros HT. L'exécution se fait par bons de commande à prix unitaires fixes.
Toute entreprise ou spécialiste expérimenté en installation et entretien d'éclairage public et de feux de signalisation, capable de répondre à plusieurs bons de commande sur la durée du contrat.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour installer et entretenir les systèmes d'éclairage public et les feux de signalisation. Ils doivent accepter une exécution par bons de commande et être en mesure de fournir des prestations à la demande selon la structure tarifaire convenue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre concerne l'installation et l'entretien des installations d'éclairage public et des feux de signalisation. Le contrat couvre une période initiale d'un an avec reconductions annuelles possibles jusqu'à trois ans, pour des dépenses annuelles entre 20 000 et 400 000 euros HT. L'exécution se fait par bons de commande à prix unitaires fixes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour installer et entretenir les systèmes d'éclairage public et les feux de signalisation. Ils doivent accepter une exécution par bons de commande et être en mesure de fournir des prestations à la demande selon la structure tarifaire convenue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Toute entreprise ou spécialiste expérimenté en installation et entretien d'éclairage public et de feux de signalisation, capable de répondre à plusieurs bons de commande sur la durée du contrat.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualitéValeur technique40%
- PrixPrix des prestations60%
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