France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Date limite8 octobre 2026 à 10:0056 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Six lots distincts couvrent les dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques, selon un barème de prix forfaitaires.

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Profil entreprise

Seules les entreprises d'assurances autorisées et les personnes juridiquement qualifiées pour exercer une activité d'assurance en France peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Six lots distincts couvrent les dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques, selon un barème de prix forfaitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les entreprises d'assurances autorisées et les personnes juridiquement qualifiées pour exercer une activité d'assurance en France peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 octobre 2026.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Acheteur
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Identifiant acheteur: 57180·Présidente La
Zi Le Causse, 34630, Saint Thibery
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: F1C0747C-DF04-0119-67C9CCB37D224B74
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F1C07432-C9A4-66B3-5D736ADB7B91186C
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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