France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services spécialisés de transport routier de passagers assurant le portage de personnes en situation de handicap sur le patrimoine géré par Elogie-Siemp. L'accord, d'un montant maximum de 250 000 € HT, sera exécuté par bons de commande avec tarification unitaire. Deux opérateurs seront retenus, avec négociations possibles parmi les quatre premiers candidats.
Entreprises établies de transport routier disposant d'expertise reconnue en services de transport de passagers handicapés, aptes à servir des propriétés patrimoniales et conformes à la réglementation française.
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer le transport de passagers en situation de handicap. Ils doivent justifier d'une expérience en services de transport similaires pour sites patrimoniaux ou équipements publics et respecter les dispositions du Code de la commande publique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services spécialisés de transport routier de passagers assurant le portage de personnes en situation de handicap sur le patrimoine géré par Elogie-Siemp. L'accord, d'un montant maximum de 250 000 € HT, sera exécuté par bons de commande avec tarification unitaire. Deux opérateurs seront retenus, avec négociations possibles parmi les quatre premiers candidats.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer le transport de passagers en situation de handicap. Ils doivent justifier d'une expérience en services de transport similaires pour sites patrimoniaux ou équipements publics et respecter les dispositions du Code de la commande publique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises établies de transport routier disposant d'expertise reconnue en services de transport de passagers handicapés, aptes à servir des propriétés patrimoniales et conformes à la réglementation française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ELOGIE-SIEMP.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 août 2026.
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché comporte une clause de prestations similaires. La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables
Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché comporte une clause de prestations similaires. La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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