France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est fixée ci-après à la rubrique 5.1.12 de chacun des lots. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. *********************************************************************************************************************************************************************************************** La présente consultation est lancée en raison de la décision de renoncer à passer un marché public pour des raisons ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. En effet, la procédure antérieure à la présente consultation a été déclarée sans suite pour l'ensemble des lots de celle-ci pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle. *********************************************************************************************************************************************************************************************** Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.

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La Zone « Île de France / Nord » comprend les départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93),Val-de-Marne (94),Val-d'Oise (95), Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) Somme (80) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Ouest » comprend les départements : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Sud-Ouest » comprend les départements : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Dordogne (24), Gironde (33), Haute-Vienne (87), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Vienne (86) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Sud » comprend les départements : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Gers (32), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Sud-Est » comprend les départements : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Haute-Loire (43), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Est » comprend les départements : Ardennes (08), Aube (10) , Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Marne (52), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Haute-Saône (70), Jura (39), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) Territoire de Belfort (90), Yonne (89) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Océan Atlantique » comprend les départements : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Océan Indien » comprend les départements : La Réunion (974), Mayotte (976) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Océan Pacifique » comprend les départements : Wallis et Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle Calédonie (988) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

La Zone « Reste du monde » comprend les territoires non couverts par les autres lots de l'accord-cadre et notamment les pays suivants : Sénégal, Djibouti, Gabon, Emirats Arabes Unis ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.