France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence

Date limite11 septembre 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la gestion d'une assurance-prévoyance collective obligatoire pour les salariés de la Société du Canal de Provence. Les garanties couvrent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, le capital décès, la rente éducation et les frais d'obsèques pour cadres et non-cadres.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou prestataires de gestion de prévoyance spécialisés dans l'assurance collective française doivent soumissionner.

Exigences clés

Les assureurs doivent proposer une couverture collective conforme aux dispositions obligatoires françaises. Une expérience avec des effectifs importants et une connaissance des réglementations du travail requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la gestion d'une assurance-prévoyance collective obligatoire pour les salariés de la Société du Canal de Provence. Les garanties couvrent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, le capital décès, la rente éducation et les frais d'obsèques pour cadres et non-cadres.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent proposer une couverture collective conforme aux dispositions obligatoires françaises. Une expérience avec des effectifs importants et une connaissance des réglementations du travail requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou prestataires de gestion de prévoyance spécialisés dans l'assurance collective française doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.

Le contrat prévoyance collective obligatoire comprend les prestations suivantes, pour les catégories de personnel Cadres et Non-Cadres : - garantie d'Incapacité temporaire de travail (ITT) ; - garantie invalidité permanente (IP) ; - garantie capital décès / PTIA / Double effet / Décès accidentel ; - garantie rente éducation ; - garantie frais d'obsèques

Acheteur
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Identifiant acheteur: 41328·IVALDI Jean-Luc
Cs 70064, 13182, Aix-en-Provence
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Marseille
Identifiant acheteur: 642F8439-DBCC-6D4A-E495260BFA084749
6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 642F83DC-E579-912E-23A6D53671F67810
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Identifiant acheteur: 642F8406-9287-FDBC-397F3743E0FBD92B·Pôle commande publique
Le Tholonet, 13182, Aix En Provence
Autre organisation
Tribunal judiciaire de Marseille
Identifiant acheteur: 642F8479-C8EB-6CE8-C8D569407E049128
6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille

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