France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

Date limite11 septembre 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur pour des services de transport collectif. La mairie de Mont-Saint-Aignan recherche un accord-cadre avec maximum de 320 000 €, divisé en trois lots couvrant le transport communal, métropolitain et hors métropole. Des bons de commande seront émis contre l'accord.

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Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans le transport collectif de personnes avec chauffeur. Les opérateurs doivent avoir la capacité de servir les zones géographiques spécifiées et gérer les opérations de flotte professionnellement.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent fournir des véhicules de transport de personnes avec chauffeurs professionnels. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. L'accord sera attribué à un seul opérateur économique par lot.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur pour des services de transport collectif. La mairie de Mont-Saint-Aignan recherche un accord-cadre avec maximum de 320 000 €, divisé en trois lots couvrant le transport communal, métropolitain et hors métropole. Des bons de commande seront émis contre l'accord.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent fournir des véhicules de transport de personnes avec chauffeurs professionnels. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. L'accord sera attribué à un seul opérateur économique par lot.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans le transport collectif de personnes avec chauffeur. Les opérateurs doivent avoir la capacité de servir les zones géographiques spécifiées et gérer les opérations de flotte professionnellement.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 320 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Acheteur
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Identifiant acheteur: 64389·VION François
59, rue Louis Pasteur, 76130, Mont-Saint-Aignan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 61FE1D1C-9C2B-41CE-FD9BDD2F3ED08DF0
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 61FE1CF3-E068-27CE-F30634B29C298532
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Identifiant acheteur: 61FE1D2C-C968-A322-81DEF27D07CE3A24·Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray, 44035, Nantes

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