France – Carburant diesel – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant diesel sur la période 2026–2030 pour la Ville de Villeneuve d'Ascq et son CCAS. Le marché est divisé en deux lots avec émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum défini. La période initiale court de novembre 2026 à octobre 2027 et se reconduit tacitement trois fois pour des périodes annuelles.
Distributeurs et fournisseurs de carburant établis disposant des licences appropriées et d'assurances. Les entreprises doivent justifier d'une expérience confirmée dans la fourniture de diesel auprès de clients du secteur public à l'échelle régionale ou nationale.
Les fournisseurs doivent être des distributeurs de carburant autorisés capables de livrer le diesel régulièrement sur toute la durée du contrat. Ils doivent justifier de leur capacité opérationnelle, de conformité aux normes qualité et de la faculté à servir les besoins des commandes publiques municipales et sociales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant diesel sur la période 2026–2030 pour la Ville de Villeneuve d'Ascq et son CCAS. Le marché est divisé en deux lots avec émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum défini. La période initiale court de novembre 2026 à octobre 2027 et se reconduit tacitement trois fois pour des périodes annuelles.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des distributeurs de carburant autorisés capables de livrer le diesel régulièrement sur toute la durée du contrat. Ils doivent justifier de leur capacité opérationnelle, de conformité aux normes qualité et de la faculté à servir les besoins des commandes publiques municipales et sociales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Distributeurs et fournisseurs de carburant établis disposant des licences appropriées et d'assurances. Les entreprises doivent justifier d'une expérience confirmée dans la fourniture de diesel auprès de clients du secteur public à l'échelle régionale ou nationale.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum
Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC
Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) TTC
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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