France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance dommages ou pertes pour la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise. Le pouvoir adjudicateur recherche la souscription de contrats d'assurances multiples couvrant les différents risques et besoins de protection de la collectivité.
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France et qualifiés pour fournir une assurance dommages ou pertes à des collectivités publiques doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète en assurance dommages ou pertes. L'expérience auprès de collectivités publiques et la connaissance des exigences d'assurance municipale française sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance dommages ou pertes pour la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise. Le pouvoir adjudicateur recherche la souscription de contrats d'assurances multiples couvrant les différents risques et besoins de protection de la collectivité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète en assurance dommages ou pertes. L'expérience auprès de collectivités publiques et la connaissance des exigences d'assurance municipale française sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France et qualifiés pour fournir une assurance dommages ou pertes à des collectivités publiques doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Dommages aux biens
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Assurances des responsabilités et risques annexes
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Assurance des prestations statutaires
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre
Assurance cyber risques
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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