France – Services d'assurance – Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Commune de Courtenay en France. Le marché est structuré en 4 lots couvrant les différentes polices d'assurance nécessaires à la collectivité locale.
Courtiers d'assurance, compagnies d'assurance ou prestataires spécialisés en assurance pour collectivités territoriales justifiant d'une expérience confirmée.
Les fournisseurs doivent être des courtiers d'assurance ou prestataires qualifiés ayant une expertise en contrats d'assurance municipaux. Une assurance responsabilité civile professionnelle et les certifications appropriées sont généralement requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Commune de Courtenay en France. Le marché est structuré en 4 lots couvrant les différentes polices d'assurance nécessaires à la collectivité locale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des courtiers d'assurance ou prestataires qualifiés ayant une expertise en contrats d'assurance municipaux. Une assurance responsabilité civile professionnelle et les certifications appropriées sont généralement requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Courtiers d'assurance, compagnies d'assurance ou prestataires spécialisés en assurance pour collectivités territoriales justifiant d'une expérience confirmée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Courtenay.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 200 000 EUR.
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY 4 lots
Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes
Le présent contrat a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Courtenay et la Résidence Autonomie ou dont elle a la garde, la charge ou la responsabilité, contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels résultant des risques définis ci-après, ainsi que le remboursement des frais et pertes annexes
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
LLe contrat est établi selon le principe dit "Garantie tous risques, sauf...". Il couvre la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en raison de dommages causés à autrui (tiers)
Assurance Flotte Automobiles
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques, les garanties et les modalités d'exécution du marché d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes" pour les besoins de la VILLE DE COURTENAY et du C.C.A.S. DE COURTENAY
Assurance Protection Fonctionnelle des élus et des Agents
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…