France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services d'essais techniques, d'analyses et de conseil en diagnostics immobiliers complets et repérages amiante sur l'ensemble du patrimoine de Famille & Provence. Deux lots couvrent les diagnostics immobiliers standardisés (obligatoires pour locations et ventes selon la réglementation française) et les repérages amiante avant travaux.
Les entreprises spécialisées en diagnostics immobiliers, repérages amiante, et inspections techniques certifiées et conformes aux exigences réglementaires du secteur immobilier français doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des diagnostics techniques immobiliers et des repérages amiante conformes à la réglementation française (lois ALUR, ELAN, Climat et Résilience). L'expérience sur portefeuilles immobiliers importants et la documentation réglementaire sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services d'essais techniques, d'analyses et de conseil en diagnostics immobiliers complets et repérages amiante sur l'ensemble du patrimoine de Famille & Provence. Deux lots couvrent les diagnostics immobiliers standardisés (obligatoires pour locations et ventes selon la réglementation française) et les repérages amiante avant travaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des diagnostics techniques immobiliers et des repérages amiante conformes à la réglementation française (lois ALUR, ELAN, Climat et Résilience). L'expérience sur portefeuilles immobiliers importants et la documentation réglementaire sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en diagnostics immobiliers, repérages amiante, et inspections techniques certifiées et conformes aux exigences réglementaires du secteur immobilier français doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission.
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
Documents non listés
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
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REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
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