France – Services de prestations – PRESTATIONS DE FORMATIONS TECHNIQUES SUR VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de formations techniques sur véhicules de transport routier, répartis en huit lots selon les fabricants (Mercedes, Heuliez/Iveco, MAN, Irizar, Volvo, Otokar, Scania, VDL). La RTM recherche des accords-cadres d'une durée initiale de deux ans, reconductibles deux fois pour une durée maximale de six ans, avec des montants d'engagement variant de 10 000 € à 430 000 € par lot.
Prestataires de formations techniques spécialisés dans les véhicules de transport routier avec expertise en maintenance et instruction technique pour les opérateurs de transport en commun.
Les fournisseurs doivent obligatoirement soumettre candidatures et offres dématérialisées via la plateforme www.achatpublic.com. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots ; chaque lot est évalué séparément et donne lieu à un accord-cadre distinct avec un seul opérateur économique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de formations techniques sur véhicules de transport routier, répartis en huit lots selon les fabricants (Mercedes, Heuliez/Iveco, MAN, Irizar, Volvo, Otokar, Scania, VDL). La RTM recherche des accords-cadres d'une durée initiale de deux ans, reconductibles deux fois pour une durée maximale de six ans, avec des montants d'engagement variant de 10 000 € à 430 000 € par lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent obligatoirement soumettre candidatures et offres dématérialisées via la plateforme www.achatpublic.com. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots ; chaque lot est évalué séparément et donne lieu à un accord-cadre distinct avec un seul opérateur économique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de formations techniques spécialisés dans les véhicules de transport routier avec expertise en maintenance et instruction technique pour les opérateurs de transport en commun.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RTM - Régie des Transports Métropolitains.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
1/ La consultation est décomposée en huit lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MERCEDES ; Lot 2 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type HEULIEZ/ IVECO ; Lot 3 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MAN ; Lot 4 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type IRIZAR ; Lot 5 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VOLVO ; Lot 6 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type OTOKAR ; Lot 7 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type SCANIA ; Lot 8 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VDL. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe communs à tous les lots, documents joints avec le présent AAPC. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT ; Lot 2 : 400 000,00 euros HT ; Lot 3 : 35 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT ; Lot 5 : 30 000,00 euros HT ; Lot 6 : 10 000,00 euros HT ; Lot 7 : 45 000,00 euros HT ; Lot 8 : 40 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, les montants maximums d'engagement sont identiques. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Lot 1 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MERCEDES
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
Lot 2 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type HEULIEZ/ IVECO
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 2 : 400 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
Lot 3 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MAN
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 3 : 35 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
Lot 4 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type IRIZAR
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 4 : 95 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
Lot 5 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VOLVO
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 5 : 30 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
Lot 6 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type OTOKAR
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 6 : 10 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
Lot 7 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type SCANIA
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 7 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 7 : 45 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
Lot 8 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VDL
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 8 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 8 : 40 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
- QualitéPour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- PrixLes prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».60%
- QualitéPour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 5 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 6 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 7 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
- QualitéPour attribuer le lot 8 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique).40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…