France – Services de transport routier – Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des transports scolaires communautaires réservés aux élèves de la région Flers Agglo à partir de la rentrée 2026–2027. Il s'agit d'un accord-cadre réservé aux transporteurs routiers agréés.
Entreprises de transport routier agréées pour les services de transport en commun, spécialisées notamment dans le transport scolaire.
Les candidats doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport requises. Le respect du décret 85-891 est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des transports scolaires communautaires réservés aux élèves de la région Flers Agglo à partir de la rentrée 2026–2027. Il s'agit d'un accord-cadre réservé aux transporteurs routiers agréés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport requises. Le respect du décret 85-891 est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport routier agréées pour les services de transport en commun, spécialisées notamment dans le transport scolaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est FLERS AGGLO.
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
Documents non listés
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP)
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Lot n°7 : Transport collectif de classe
- QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
- PrixPrix60%
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