France – Services d'assurance – Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'HABITAT 44

Date limite10 septembre 2026 à 10:0021 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la passation de marchés d'assurances pour les besoins d'HABITAT 44, organisme de logement social. Quatre lots sont proposés couvrant la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité des dirigeants, l'assurance individuelle accident et l'assurance dommages ouvrages.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance et intermédiaires agréés par les autorités de contrôle nationales pour souscrire les branches d'assurance spécifiques visées dans chaque lot.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance agréés et autorisés à provisionner les risques concernés, disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale compétente. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la passation de marchés d'assurances pour les besoins d'HABITAT 44, organisme de logement social. Quatre lots sont proposés couvrant la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité des dirigeants, l'assurance individuelle accident et l'assurance dommages ouvrages.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance agréés et autorisés à provisionner les risques concernés, disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale compétente. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance et intermédiaires agréés par les autorités de contrôle nationales pour souscrire les branches d'assurance spécifiques visées dans chaque lot.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est HABITAT 44 - OPH.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 septembre 2026.

4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Acheteur
HABITAT 44 - OPH
Identifiant acheteur: 54191·CARASSOU Stéphane
3 Boulevard Alexandre Millerand, 44204, Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 8C4237EB-E548-AC0E-495B9048F2A8351A
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8C4237A5-0BC6-A25E-05C66B69583C27FB
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant acheteur: 8C4237FE-BDE6-4DE4-633A8AC84EB98137·Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso, 44042, nantes

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