France – Prestations de services pour la collectivité – Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de déménagement pour les différents sites de la Ville d'Annecy, incluant les transferts internes sur un même site, entre plusieurs sites municipaux et vers des installations de traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur 48 mois.
Entreprises d'insertion ou structures équivalentes spécialisées dans les services de déménagement et respectant l'obligation légale d'emploi de travailleurs défavorisés à un seuil réglementaire minimum.
Seules les structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés sont éligibles, conformément au droit du travail et du code de la commande publique français. Les fournisseurs doivent maîtriser les opérations de déménagement multi-sites.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de déménagement pour les différents sites de la Ville d'Annecy, incluant les transferts internes sur un même site, entre plusieurs sites municipaux et vers des installations de traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur 48 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Seules les structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés sont éligibles, conformément au droit du travail et du code de la commande publique français. Les fournisseurs doivent maîtriser les opérations de déménagement multi-sites.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'insertion ou structures équivalentes spécialisées dans les services de déménagement et respectant l'obligation légale d'emploi de travailleurs défavorisés à un seuil réglementaire minimum.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville d'ANNECY.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
- QualitéValeur technique35%
- QualitéValeur environnementale15%
- PrixPrix50%
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Analyse IA des documents
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