France – Services d'études – Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

Date limite18 septembre 2026 à 15:0037 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) pour la commune de Saint Saturnin du Bois en Charente-Maritime. Le marché comprend trois phases : l'étude préalable, l'état initial de l'environnement et schéma directeur, ainsi que l'enquête publique.

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Profil entreprise

Un bureau d'études ou cabinet de conseil spécialisé en aménagement du territoire, évaluation environnementale et développement agricole doit répondre à cet appel.

Exigences clés

Le titulaire doit justifier d'une expertise en aménagement foncier agricole et environnemental et être capable de mener des travaux d'études multiphases incluant l'évaluation environnementale et la concertation.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) pour la commune de Saint Saturnin du Bois en Charente-Maritime. Le marché comprend trois phases : l'étude préalable, l'état initial de l'environnement et schéma directeur, ainsi que l'enquête publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le titulaire doit justifier d'une expertise en aménagement foncier agricole et environnemental et être capable de mener des travaux d'études multiphases incluant l'évaluation environnementale et la concertation.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Un bureau d'études ou cabinet de conseil spécialisé en aménagement du territoire, évaluation environnementale et développement agricole doit répondre à cet appel.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Identifiant acheteur: 22170001600738·Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Comnande Publique
85 Boulevard de la République, 17076, La Rochelle Cedex 09
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Identifiant acheteur: 89032771100010
15 rue de Blossac, 86020, Poitiers

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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