France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues (risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation)

Date limite6 octobre 2026 à 10:0047 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de Bouzigues, couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Le marché est divisé en lots attribués séparément. Les lots 1 et 2 incluent des prestations supplémentaires obligatoires.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour exercer en France avec expertise démontrée en assurance municipale et couverture de responsabilité civile pour collectivités territoriales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire et gérer des polices d'assurance responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience en couverture des risques municipaux.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de Bouzigues, couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Le marché est divisé en lots attribués séparément. Les lots 1 et 2 incluent des prestations supplémentaires obligatoires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire et gérer des polices d'assurance responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience en couverture des risques municipaux.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour exercer en France avec expertise démontrée en assurance municipale et couverture de responsabilité civile pour collectivités territoriales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Bouzigues.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots n°1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Acheteur
Bouzigues
Identifiant acheteur: 76596·Directeur le
Sète agglopôle méditerranée, 34110, Frontignan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 96FC2CC4-A147-135A-C99B1E4D8CD243A9
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 96FC2C80-BB45-B54C-A9F10DCC74B71B38
38170, Seyssinet-Pariset

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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