France – Vente de biens immobiliers – MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ

- L'offre attendue sera exprimée en % du prix de vente HT des biens commercialisés par l'entreprise du Titulaire du marché. Les taux d'honoraires proposés par les différents soumissionnaires seront comparés les uns aux autres pour déterminer leur notation respective. Pour chaque offre : Notation pondérée de la valeur économique de l'offres = (offre la moins chère /offre considérée) x 40 - Il est demandé à chaque candidat de ventiler son mémoire technique selon les natures des biens à commercialiser : logements en accession sociale à la propriété / logements en Location-Accession / logement en Bail Réel Solidaire En l'absence de mémoire technique, l'offre du candidat sera jugée irrégulière. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et ce en comparaison des offres des candidats, les unes par rapport aux autres. Toute offre incomplète sera écartée. La note globale de l'offre sera obtenue en additionnant les notes partielles des critères économiques, qualitatifs et techniques. L’offre la mieux classée sera retenue. Dans un premier temps à titre provisoire, en attendant que les candidats produisent les certificats et attestations conformément à l'article R.2144-7 du Décret n° 2018-1075. Le délai imparti pour remettre ces documents est fixé à 7 jours à compter de la réception de la demande.