France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre relatif à l'entretien des itinéraires de randonnées labellisés. 3 lots

Accord-cadre à bons de commande - multi attributaires sans montant minimum avec un montant maximum par lot, pour une durée de 4 ans (période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Cette gestion nécessite notamment la mise en oeuvre de prestations diverses d'élagage, de débroussaillement, entretien des tracés (peinture) ainsi que de la signalétique directionnelle, le déplacement, la dépose et/ou la réparation éventuelle des panneaux directionnels et d'information ainsi que la production d'un compte-rendu final des travaux réalisés dans l'exercice. Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés (voir détail lots)

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Entretien courant et balisage des itinéraires - Marché réservé article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché de services dont l'objet est l'achat d'insertion sociale et professionnelle réalisés sous forme « d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences pré-qualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées » mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail

Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique. Marché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »

Entretien plus complexe, balisage, création et modification de sentier. Ce lot couvre notamment les prestations qui, en raison de leur difficulté d'exécution, de leur technicité ou des moyens matériels requis, nécessitent l'emploi d'engins lourds mécanisés ainsi que des compétences spécifiques en matière d'entretien, de balisage, de création et de modification de sentiers