France – Services d'assurances accidents et maladie – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La couverture inclut le décès, les accidents et maladies imputables au service, les longues maladies et la maternité/paternité, sans franchise.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans la couverture des risques professionnels et statutaires pour les collectivités publiques sont invitées à candidater.
Les assureurs doivent proposer une couverture complète des risques professionnels statutaires sans franchise. L'expérience en assurance des agents du secteur public et la connaissance des cadres statutaires français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de Communes Conflent Canigó. La couverture inclut le décès, les accidents et maladies imputables au service, les longues maladies et la maternité/paternité, sans franchise.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture complète des risques professionnels statutaires sans franchise. L'expérience en assurance des agents du secteur public et la connaissance des cadres statutaires français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées dans la couverture des risques professionnels et statutaires pour les collectivités publiques sont invitées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Qualitéconditions techniques0.5%
- Qualitécritère social et environnemental0.1%
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