France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"

Date limite14 septembre 2026 à 10:0025 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil de crèche « Le jardin des bouts d'choux » de la Commune de Noidans-lès-Vesoul. Le concessionnaire assurera l'ensemble des opérations quotidiennes de cette structure municipale.

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Profil entreprise

Les opérateurs de services de garde d'enfants, associations sans but lucratif ou entreprises sociales disposant d'une expertise reconnue en gestion de crèches sont éligibles.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier d'une expérience en gestion de structures de petite enfance, du respect de la réglementation française, et de la capacité à maintenir un service de qualité. Une stabilité financière et des qualifications du personnel adaptées sont exigées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil de crèche « Le jardin des bouts d'choux » de la Commune de Noidans-lès-Vesoul. Le concessionnaire assurera l'ensemble des opérations quotidiennes de cette structure municipale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier d'une expérience en gestion de structures de petite enfance, du respect de la réglementation française, et de la capacité à maintenir un service de qualité. Une stabilité financière et des qualifications du personnel adaptées sont exigées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les opérateurs de services de garde d'enfants, associations sans but lucratif ou entreprises sociales disposant d'une expertise reconnue en gestion de crèches sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Noidans les Vesoul (70).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.

Acheteur
Commune de Noidans les Vesoul (70)
Identifiant acheteur: 21700388800013
1 rue des droits de l'homme, 70000, Noidans lès vesoul
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Identifiant acheteur: 17250005000015
30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON

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